Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de photographie proposées par Raharison John et réservées via ce site. Toute réservation implique leur acceptation.

2. Réservation

Certaines séances se réservent directement en choisissant un créneau. D'autres nécessitent une étape préalable durant laquelle j'étudie le projet et vérifie sa faisabilité ainsi que la disponibilité du créneau souhaité. Aucun paiement n'est demandé tant que le projet n'a pas été validé.

La réservation n'est définitive qu'après confirmation du versement et réception de l'email de confirmation.

3. Versement à la réservation

Un versement correspondant à 50 % du montant de la prestation est demandé pour confirmer la réservation et bloquer le créneau. Le solde est réglé le jour de la séance.

[qualification du versement (arrhes ou acompte) à compléter] — à défaut de stipulation contraire, les sommes versées d'avance sont présumées être des arrhes au sens de l'article L214-1 du Code de la consommation.

4. Annulation par le client

• · Annulation au moins 14 jours avant la séance : le versement est restitué dans les conditions prévues au présent contrat.
• · Annulation moins de 14 jours avant la séance : le versement peut être conservé, en tout ou partie, à titre d'indemnité d'annulation, le créneau réservé n'ayant pu être proposé à un autre client.

5. Report de séance

Un report reste possible sous réserve de mes disponibilités. En cas de conditions météorologiques rendant impraticable une séance en extérieur, le report est proposé sans frais.

6. Annulation de mon fait

Si je devais annuler la séance, je vous proposerais en priorité une nouvelle date. À défaut d'accord, les sommes versées vous seraient restituées, sans préjudice des conséquences attachées à la qualification du versement mentionnée à l'article 3.

7. Droit de rétractation

Les prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée relèvent de l'article L221-28 du Code de la consommation, qui écarte le droit de rétractation de quatorze jours. Cette exception s'apprécie au cas par cas ; les modalités applicables à votre réservation vous sont rappelées avant tout paiement.

8. Livraison des photographies

Les images sont livrées par galerie privée en ligne. Les délais indicatifs sont précisés sur la fiche de chaque prestation. La sélection et la retouche relèvent de mon travail d'auteur.

9. Droit à l'image et droit d'auteur

Je reste titulaire des droits d'auteur sur les photographies. Leur utilisation à des fins de promotion de mon activité fait l'objet d'une autorisation distincte, que vous êtes libre de refuser sans que cela n'affecte la prestation.

10. Litiges

En cas de difficulté, contactez-moi d'abord directement à eyesofjoks@gmail.com. À défaut de solution amiable, le recours au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales reste ouvert.